RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT

Ce module aborde le cadre juridique national applicable à chaque mode de transport en RDC : loi sur l'aviation civile, code de la navigation maritime, code de la route, régime des chemins de fer, ainsi que la navigation fluviale et lacustre. Le rôle des autorités de régulation y est également traité, du Ministère des Transports à la DGDA, en passant par la RVA, l'OGEFREM, l'OCC et la SCPT. Les conventions internationales de référence sont couvertes, Règles de Hambourg, SOLAS et Convention de Montréal, de même que les cadres d'harmonisation régionale CEEAC et COMESA. Le module se penche enfin sur les procédures d'obtention des licences et agréments (LEA, CTA, agréments routiers, licences fluviales et maritimes) et sur les pièces exigées pour constituer un dossier recevable.